Plan local d'urbanisme : imaginez Vimoutiers dans quinze ans !

Qu’est-ce qu’un P.L.U. ?

Il s’agit d’un document administratif dont se dote une commune en vue d’affecter les secteurs de son territoire à différentes utilisations pour assurer son développement à long terme.

Un P.L.U., pourquoi ?

Pour définir et développer de futures zones urbanisables, économiques et touristiques, tout en préservant la qualité de l’urbanisation existante et l’environnement. Bien plus qu’un simple document, le P.L.U. est l’expression d’une vision d’ensemble sur la façon dont la commune doit évoluer dans les années à venir, dans des domaines aussi divers que la démographie, le logement, les activités économiques, l’environnement, le cadre de vie, la vie culturelle et sociale, les équipements, etc…

Ainsi, à Vimoutiers, la révision du P.O.S. pour le transformer en P.L.U. s’impose pour :
. l’aménagement des voies communales et axes routiers dans le cadre de l’ancien site de la gare,
. l’aménagement des carrefours,
. l’aménagement du plan d’urbanisme pour le mettre en adéquation avec les lois nouvelles sur les énergies renouvelables et les réseaux,
. la création de voies vertes.

Cette vision sur le « futur » conduite par la Municipalité s’exprime au travers du projet d’aménagement et de développement durable (P.A.D.D.) qui est l’une des pièces maîtresses du P.L.U. et constitue la différence essentielle avec le Plan d’Occupation des Sols.

Le P.A.D.D. va préciser des propositions :
. de protection et mise en valeur de l’environnement,
. de gestion économe de l’espace,
. de mixité urbaine et sociale.

Le P.L.U., comment ?

La procédure d’élaboration du P.L.U. se décline en plusieurs phases réglementées :

- Phase I
1°) Consultation et concertation avec les services de l’Etat, Départements, Région, Chambres consulaires et chambre d’agriculture.
2°) Elaboration du rapport de présentation

- Phase II : Débat au sein du Conseil Municipal sur les orientations générales du P.A.D.D. et réunion publique pour le présenter à la population.

- Phase III : Validation du projet de P.L.U., bilan de la concertation par le Conseil Municipal et transmission pour avis aux personnes publiques et aux personnes consultées.

- Phase IV : Enquête publique

- Phase V : Approbation du P.L.U.

Contenu du P.L.U.

1°) Le rapport de présentation

a) Il comporte le diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques. Il répertorie les besoins en matière de développement et d’aménagement de l’espace, d’équilibre social de l’habitat, de transport, d’équipements et de services. Il apporte une fine connaissance du territoire.

b) Il propose des hypothèses de développement et explique les choix retenus pour établir le plan d’aménagement et de développement durable (P.A.D.D.).

2°) Le plan d’aménagement et de développement durable
a) Il propose à partir de différents scénarii d’évolution de la commune, les orientations générales d’aménagement à l’horizon 10 ou 20 ans.

b) Il définit les premiers plans cartographiques

Observation ! Une réunion publique au cours de laquelle sera présenté le projet DE P.A.D.D. à l’ensemble des habitants de la commune permettra d’associer la population aux choix d’aménagement.

3°) Mise en forme du P.L.U.
Seront établis :

. des documents graphiques divisant le territoire en différentes zones et faisant apparaitre les espaces boisés classés, emplacements réservés, éléments de paysage à mettre en valeur, les risques naturels, etc…
Zone U (urbaines)
Zone AU (à urbaniser)
Zone A (agricoles)
Zone N (naturelles et forestières)

. le règlement qui définit pour chaque zone les règles applicables à chacune d’elles (conditions d’implantation des bâtiments, emprise du sol, coefficient d’occupation des sols, condition de desserte des terrains par les réseaux, etc…)

. les annexes comprennent un certain nombre d’informations sur les zones de préemption, les servitudes d’utilité publique, les schémas des réseaux d’eau et d’assainissement.

4°) Enquête publique

Le projet de P.L.U. est présenté et débattu en Conseil Municipal.

Ce projet, avec les avis des personnes associées à son élaboration (Préfecture, Conseil Régional, Conseil Général, Chambre d’agriculture, etc…) est soumis à enquête publique pendant un mois.

A la demande du Maire, le Commissaire-enquêteur est désigné par le Tribunal Administratif. Il remet ses conclusions et son rapport dans un délai d’un mois.

5°) Approbation du P.L.U.

Suite à l’enquête publique, le projet de P.L.U. est soumis à approbation du Conseil Municipal. Il est tenu à disposition du public et est exécutoire un mois après sa transmission au Préfet.

Le P.L.U, c'est l'affaire de tous !

La procédure d’élaboration du P.L.U. est longue (minimum 2 ans). Le seul respect des délais de procédure est de 8 mois, sans prise en compte des phases d’étude et de consultation.

L’association des administrés au P.L.U. se fera par la mise à disposition tout au long de la procédure d’un registre en Mairie destiné à recueillir leurs idées nouvelles dans une prospective d’avenir.

Un second registre sera ouvert en Mairie durant l’enquête publique (conféré la phase IV). Il est tenu par le Commissaire enquêteur et est destiné à recevoir les requêtes personnelles des habitants.

Le P.L.U. est affaire de tous les Vimonastériens et la Municipalité sera très heureuse de recueillir toute idée novatrice et positive pouvant améliorer les qualités de notre belle cité.