CONSEIL MUNICIPAL, LE MERCREDI 23 SEPTEMBRE 2026

Publié le lundi 21 septembre 2026 - Vimoutiers

Le Conseil Municipal se réunira le mercredi 23 septembre 2026 à 20h à la mairie, Salle du Conseil 

ORDRE DU JOUR

  1. Assainissement : rapport sur le prix et la qualité de service 2025 (RPQS 2025)
  2. Projet effacement de réseau avenue G. de Gaulle – avant-projet
  3. Passation d’un bail commercial
  4. Modification de la composition et des membres des commissions municipales
  5. Prorogation des effets juridiques de l’ORT
  6. Taxe sur la vacance des locaux d’habitation – TVLH 2027
  7. Fixation du taux de la TVLH 2027
  8. Décision modificative
  9. Décisions du maire
  10. Informations et questions diverses

 

HORAIRES

20 heures

Publié par Mairie Vimoutiers