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CONSEIL MUNICIPAL, LE MERCREDI 23 SEPTEMBRE 2026
Publié le lundi 21 septembre 2026 - Vimoutiers
Le Conseil Municipal se réunira le mercredi 23 septembre 2026 à 20h à la mairie, Salle du Conseil
ORDRE DU JOUR
- Assainissement : rapport sur le prix et la qualité de service 2025 (RPQS 2025)
- Projet effacement de réseau avenue G. de Gaulle – avant-projet
- Passation d’un bail commercial
- Modification de la composition et des membres des commissions municipales
- Prorogation des effets juridiques de l’ORT
- Taxe sur la vacance des locaux d’habitation – TVLH 2027
- Fixation du taux de la TVLH 2027
- Décision modificative
- Décisions du maire
- Informations et questions diverses
HORAIRES
20 heures
Publié par Mairie Vimoutiers

