RÉGLEMENTATION SUR LES BRUITS DE VOISINAGE

Extrait de l'Arrêté préfectoral du 7 août 2007 que chacun est tenu de respecter :

Propriétés privées

Article 6: Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, telles que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :

• les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30,  

• les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h,  

• les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.

Article 6-1: Il appartient aux propriétaires de sirènes d'alarme de prendre toutes dispositions pour interrompre très rapidement le bruit lié à ces dispositifs et remédier aux déclenchements intempestifs.

Article 6-2: Les occupants des immeubles d'habitation (parties bâties et non bâties) de de leurs abords sont tenus de prendre toutes précautions pour éviter d'être à l'origine par eux-mêmes ou par l'intermédiaire d'une personne ou d'une chose dont ils ont la garde, d'un bruit particulier de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage.

Articles 6-3: les éléments et équipements des bâtiments doivent être maintenus en bon état, de manière à ce qu'aucune diminution anormale des performances acoustiques n'apparaisse dans le temps ; le même objectif doit être appliqué à leur remplacement. 

Arrêté préfectoral de l'Orne complet, réglementant les bruits de voisinage, ci-dessous