Réunion du Conseil Municipal

La prochaine réunion publique du Conseil Municipal se tiendra le mercredi 10 décembre à 20h, à la Mairie de Vimoutiers.

Ordre du jour :

➢ Compte rendu d’activité du TE61

Conseil municipal

Objet 1 :..............fonds vert : demande d’aide au titre du fonds « maires bâtisseurs »

Objet 2 :..............reconstruction de la MJC – plan de financement

Objet 3 :..............contrat avec le syndicat mixte du bassin de la Dives 2026-2030

Objet 4 :..............assainissement : tarifs 2026

Objet 5 :...............fixation de la contre-valeur de la redevance de performance assainissement collectif

Objet 6 :..............désignation des membres représentants de la commune au futur syndicat spao

Objet 7 : .............convention TE61 – enfouissement ligne et éclairage public résidence du panorama

Objet 8 :..............RH : participation employeur à la mutuelle des agents

Objet 9 : .............ouverture dominicale des commerces de détail en 2026 : dérogation du maire pour le travail des salariés le dimanche

Objet 10 : ...........création d’une servitude de passage de réseaux – parcelles AR151 – 154 et 157

Objet 11 : ...........étude de faisabilité réseau de chaleur

Objet 12 : ...........ouverture anticipée des crédits d’investissement

Objet 13 : ...........valorisation des travaux réalisés en régie en 2025

Objet 14 : ...........délégation du conseil municipal : décisions du maire